Marque expirée - Marque en non vigueur

DONAGIO
LA TOQUE ANGEVINE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99807453
Date de dépôt :
06/08/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/08/2019

Présentation de la marque DONAGIO

Déposée le 6 août 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA TOQUE ANGEVINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DONAGIO »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA TOQUE ANGEVINE domicilié(e) Zone Industrielle d'Etriche - 49500 - SEGRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 438 028 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, Société Civile Professionnelle d'Avocats domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DONAGIO est expirée depuis le 6 août 2019.

LA TOQUE ANGEVINE a également déposé les autres marques suivantes : DONAGIO l'authentique Pizza , ENTR'ACTE , La Toque Angevine , PICCINA , CLEMENCE DESJARDIN TRAITEUR , LE GAULOIS SAISISSONS ENSEMBLE L'EVENEMENT FOOTBALL 2002 ! , BAP , LA TOQUE ANGEVINE PIZZA'SOLO pâte fine cuite au four , CLEMENCE DESJARDIN , PITCHINA


LA TOQUE ANGEVINE, Société par Actions Simplifiée - Zone Industrielle d'Etriche - 49500 - SEGRE - France - SIREN 323438028


DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, Société Civile Professionnelle d'Avocats - 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-03

Publication - Publication le 17 sept. 1999 au BOPI 1999-38

Renouvellement sans limitation le 12 juin 2009 n°2410154 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-06-12

Inscription le 6 octobre 2009 - Changement de nature juridique n°507572 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-10-06

Pizzas.